Conditions d'utilisation

Dans le présent document, « Société », « Swapzone », « Nous », « Site Web », « Notre » et « Nos » désignent collectivement le site internet « Swapzone.io » (« Site Web ») ainsi que ses propriétaires, opérateurs, employés, dirigeants, cadres, agents, assureurs, fournisseurs et avocats.

« Client », « Utilisateur », « Vous » et « Votre » désignent la personne qui accède à « Swapzone.io » et accepte les termes et conditions d'utilisation énoncés ci-dessous (« Conditions d'utilisation »).

« Partie » désigne soit Vous, soit Nous, tandis que « Parties » désigne Vous et Nous collectivement.

Le terme « Monnaie Virtuelle » ou « VCs » désigne les cryptomonnaies, c’est-à-dire des actifs numériques non réglementés, tels que Bitcoin, NEO, Ether, Litecoin, Ripple, Dash, entre autres, qui sont créés et généralement contrôlés par leurs développeurs, et utilisés et acceptés par des communautés virtuelles spécifiques.

Selon le contexte, « Swapzone » peut également désigner les services, produits, site web, contenu ou autres matériels (collectivement, « Matériels ») fournis par la Société.

Acceptation des Conditions d'utilisation :

En utilisant le Site Web et en acceptant de bénéficier des services proposés par le Site Web (« Service »), Vous acceptez et vous engagez à respecter ces Conditions d'utilisation. Avant d'utiliser ce Site Web ou l'un des services que Nous fournissons, vous devez lire, comprendre et accepter l'intégralité des Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, il vous est expressément interdit d'accéder ou d'utiliser le Site Web. Si Vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions d'utilisation ou toute version future de celles-ci, Vous devez cesser d'utiliser le Site Web.

Les Conditions d'utilisation ne peuvent être acceptées que si Vous avez l'âge légal (selon la loi applicable dans Votre pays de résidence). En acceptant les Conditions d'utilisation, Vous certifiez avoir l'âge légal pour le faire. Dans la mesure permise par la loi, Nous ne sommes pas responsables des actions entreprises par des personnes non éligibles.

Les Services sont strictement disponibles pour un usage personnel par les résidents de juridictions où les transactions impliquant des VCs ou le trading et l'échange de VCs sont légaux ou non restreints.

Le Site Web et les Services ne sont pas destinés à être utilisés par les personnes résidant dans des juridictions où les transactions en VCs sont interdites. En acceptant les Conditions d'utilisation, Vous certifiez résider dans une juridiction où les transactions en VCs ne sont pas interdites. Les Parties conviennent qu'il incombe à l'Utilisateur de respecter cette obligation et de se conformer à toutes les lois applicables dans son pays de résidence. En cas de violation de cette exigence portée à la connaissance de Swapzone, la Société restreindra immédiatement Votre accès au Site Web. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de ne pas utiliser le Site Web et le Service s'ils résident dans une juridiction où il existe une interdiction spécifique des transactions envisagées et proposées par Swapzone.

Tant que Vous acceptez et respectez ces Conditions d'utilisation, Swapzone Vous accorde un droit d'entrer et d'utiliser le Site Web et le Service dans le cadre d'une licence mondiale, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et limitée à des fins personnelles (non commerciales).

Les Conditions du Service :

Swapzone est une plateforme d'agrégation en ligne qui permet aux utilisateurs d'échanger des cryptomonnaies directement sur le site en comparant les services et les taux de plusieurs fournisseurs tiers via des intégrations API. Bien que le processus d'échange soit effectué via notre interface, Swapzone agit uniquement comme intermédiaire, facilitant le processus de transaction sans manipuler, stocker ou transférer les fonds des utilisateurs. Toutes les transactions sont exécutées par les fournisseurs d'échange sélectionnés, et Swapzone n'assume aucune responsabilité quant au règlement des transactions.

Le Service exploité par la Société au nom de Swapzone informe les Clients des propositions actuelles sur le marché, les compare et permet aux acheteurs (c’est-à-dire les Clients qui demandent des services d'échange de VCs) (« Acheteurs ») et aux vendeurs (c’est-à-dire les échangeurs de VCs) (« Vendeurs ») d'échanger des VCs. Certains échangeurs de VCs prennent en charge les échanges de VCs contre monnaie fiduciaire et vice versa.

Les transactions d'échange de VCs sont organisées exclusivement entre Acheteurs et Vendeurs. Swapzone ne fournit pas de fonctionnalités de trading avancées telles que stop-loss ou exécution automatisée des ordres. La plateforme est purement un agrégateur, offrant aux utilisateurs des informations et des comparaisons de taux et services provenant d'échanges de VCs externes. Les utilisateurs doivent chercher des services alternatifs s'ils nécessitent des fonctionnalités de trading avancées.

Tous les frais sont inclus dans les montants affichés lors de la comparaison des taux d'échange de VCs, sauf indication contraire sur le Site Web.

La seule forme de paiement des frais est en VCs.

Le Service de Swapzone est fourni gratuitement aux Clients. Swapzone ne reçoit aucun paiement des Acheteurs – tous les frais payés vont directement des Acheteurs aux Vendeurs. Pour cette raison, Swapzone ne peut être tenu responsable des remboursements, ni assumer aucune autre responsabilité financière envers les Clients. En cas de crédit erroné de transferts de VCs, l'Utilisateur est tenu d'en informer l'échangeur de VCs concerné ou le propriétaire légitime, tel que confirmé par l'échangeur de VCs concerné.

La génération, la distribution, la conservation et la résiliation des VCs, ainsi que la volatilité de leurs marchés, échappent au contrôle de Swapzone.

Swapzone n'offre aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Les Services, le Site Web, les Matériels et toute information ou contenu qu'ils contiennent sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Utilisateur qui bénéficie des Services et/ou traite des VCs le fait à ses propres risques et en pleine connaissance de la possibilité d'une perte totale de ses avoirs ou de leur valorisation. En cas de survenance de l'un des facteurs de risque, y compris mais sans s'y limiter, des changements de position réglementaire ou juridique en Géorgie ou des restrictions imposées à Swapzone, Swapzone décline expressément toute garantie concernant le Site Web ou les Services.

Tous les Services sont fournis sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Bien que Nous nous efforcions de Vous fournir un Service ininterrompu, Nous ne garantissons pas que l'accès à ce Site Web ne sera pas interrompu, ni qu'il n'y aura pas de retards, pannes, erreurs, omissions ou perte d'informations transmises. Nous déploierons des efforts raisonnables pour que le Site Web soit normalement accessible conformément aux présentes Conditions d'utilisation. En cas de maintenance, le Site Web peut être suspendu et nous ferons tout effort raisonnable pour Vous en informer à l'avance. Vous reconnaissez toutefois que cet avis peut ne pas être possible dans toutes les situations.

Swapzone n'encourage pas la violation de lois et ne peut être tenu responsable de la violation de telles lois dans aucune juridiction du monde. Il Vous incombe de respecter les lois de Votre pays de résidence et/ou du pays depuis lequel Vous accédez à ce Site Web. De même, Swapzone attend la même chose des échangeurs de VCs, mais il est incapable de contrôler leurs services, et n'a ni la capacité technique, juridique ou autre pour garantir qu'ils respectent toutes les lois, règles, réglementations et exigences de licence applicables. Il n'incombe pas à Swapzone de procéder à une due diligence sur les échangeurs de VCs, et il ne peut en aucun cas être tenu responsable si des échangeurs de VCs sont reconnus en violation des lois, règles et réglementations applicables ainsi que des exigences officielles de licence. Toutes les préoccupations et réclamations concernant les transactions d'échange de VCs doivent être adressées directement aux échangeurs de VCs.

Impôts :

Il Vous incombe de déterminer, collecter, déclarer et soumettre tout impôt applicable aux paiements que Vous effectuez ou recevez. Swapzone recommande de consulter un professionnel fiscal et met à disposition des rapports de transactions téléchargeables pour faciliter une déclaration fiscale correcte, selon votre juridiction.

Risques :

L'utilisation du Site Web et du Service peut entraîner les risques suivants :

Les VCs constituent un système autonome et encore largement non réglementé de transfert de valeur entre parties privées dans le monde entier. N'ayant aucun soutien gouvernemental ou de matières premières, ils peuvent être exposés à des risques non habituellement associés aux monnaies légales.
Étant de l'argent numérique géré par un système peer-to-peer de réseaux, il existe également un risque de perte de confiance dans le trading de VCs. La valorisation des VCs repose sur un modèle économique d'offre et de demande.
Swapzone n'offre aucune garantie concernant la disponibilité, la fonctionnalité ou l'exactitude des services fournis par des échanges tiers. Swapzone ne garantit pas non plus l'exactitude des détails de transaction fournis par l'utilisateur, tels que les adresses de portefeuille, les réseaux ou les montants de transaction. Les utilisateurs sont responsables de vérifier les conditions et taux proposés par le fournisseur choisi avant de finaliser toute transaction. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer qu'il fournit des informations correctes, y compris les adresses de portefeuille, les montants de transaction et les réseaux.
La valeur des VCs étant très volatile et sujette à des fluctuations, la valeur du VC que vous recevez après conversion peut augmenter ou diminuer. Il existe un risque de fortes variations de valeur des VCs et même la possibilité qu'ils deviennent sans valeur. Swapzone conseille aux utilisateurs d'appliquer des stratégies de gestion des risques, telles que la définition de limites stop-loss ou la diversification de leur portefeuille, et encourage l'utilisation d'assurances tierces ou de protections de fonds contre la volatilité du marché. Il existe toujours un risque inhérent de pertes lié à l'achat, la vente ou le trading de VCs. La valorisation et le prix des VCs peuvent également changer après le lancement de la transaction par Vous ou pendant le déroulement de la transaction. Vous êtes informé de cette possibilité. Swapzone n'offre aucune garantie concernant le recouvrement des fonds en cas de transactions échouées, d'erreurs d'exécution blockchain ou d'adresses de portefeuille incorrectes fournies par l'Utilisateur. Cependant, Swapzone joue un rôle actif dans la médiation avec les échangeurs externes de VCs pour résoudre ces problèmes au nom de l'Utilisateur. Bien que les décisions finales de recouvrement relèvent des échangeurs, Swapzone assistera à la communication et à la négociation pour parvenir à une résolution.
L'Utilisateur ne doit pas investir dans les VCs en espérant des profits ou des gains élevés. Les VCs étant des actifs numériques émis par des entrepreneurs privés, ils sont soumis à des risques de marché et à une tarification volatile, qui peut même les rendre sans valeur. Les utilisateurs sont donc avertis des risques inhérents à l'acquisition de VCs.
Il peut exister des risques supplémentaires que nous n'avons pas prévus ou identifiés dans ces Conditions d'utilisation.
Vous devez évaluer soigneusement si votre situation financière et votre tolérance au risque sont adaptées à l'achat, la vente ou le trading de VCs.

Droit d'utilisation limité :

Sauf indication contraire, tous les Matériels présents sur ce Site Web sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit d'auteur, les marques déposées et autres lois applicables. Vous pouvez visualiser, imprimer et/ou télécharger une copie de ces Matériels sur un seul ordinateur uniquement pour Votre usage personnel, informatif et non commercial, à condition de conserver intacts tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété. Les marques, marques de service et logos de Swapzone et d'autres utilisés sur ce Site Web, qu'ils soient déposés ou non (« Marques ») sont la propriété de la Société et de leurs propriétaires respectifs. Les logiciels, textes, images, graphiques, données, prix, transactions, graphiques, vidéos et audio utilisés sur ce Site Web appartiennent à la Société. Les Marques et Matériels ne doivent pas être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, transmis, scrapés, collectés ou distribués sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, manuel ou automatisé. Il est strictement interdit d'utiliser l'un de ces Matériels sur un autre site web ou environnement informatique en réseau à d'autres fins. Toute utilisation non autorisée peut violer les lois sur le droit d'auteur, les marques ou autres lois applicables et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de poursuivre les contrevenants aux droits de propriété intellectuelle conformément au droit civil, administratif et pénal applicable.

Réception d'emails :

Si Vous acceptez de recevoir des emails de Notre part en cochant la case « J'accepte de recevoir des emails », Nous sommes autorisés à Vous envoyer des emails vous informant de l'état de votre transaction (par exemple, si la transaction est terminée). De plus, les utilisateurs recevront des alertes de sécurité en cas d'activité suspecte liée à leur compte. Le traitement de Vos informations email est régi par Notre Politique de Confidentialité. L'adresse email que Vous fournissez ne sera pas utilisée à des fins marketing ou trompeuses par Swapzone.

Utilisation :

Chaque Utilisateur doit veiller à respecter les conditions suivantes lors de l'utilisation ou de l'accès au Site Web ou au Service :

Le Site Web est réservé à un usage personnel et non commercial.

Vous acceptez en outre de ne pas utiliser ou trader des VCs autres que les Vôtres et obtenus par des canaux légaux et à des fins légales.

Vous acceptez par la présente de ne pas utiliser le Site Web ou le Service dans le cadre d'une activité violant toute loi, statut, ordonnance ou réglementation de toute juridiction. De plus, vous ne devez pas échanger des VCs obtenus par des activités illégales via le Site Web, et vous ne devez pas utiliser le Service pour mener toute activité illégale, telle que le blanchiment d'argent, les jeux d'argent illégaux, le financement du terrorisme et le piratage malveillant, dans aucune juridiction.

La source des VCs échangés étant inconnue de Swapzone, il Vous incombe de veiller à ce qu'ils proviennent toujours de sources légitimes.

En accédant au Site Web, Vous acceptez de fournir à la Société des informations actuelles, exactes et complètes Vous concernant, comme demandé par notre Politique de Confidentialité, et de maintenir ces informations à jour. Pour initier une transaction d'échange de VCs, Vous devrez également accepter la Politique de Confidentialité et les Conditions d'utilisation de l'échangeur de VCs concerné, car la transaction sera régie par ses dispositions. Des exigences supplémentaires seront fixées par les échangeurs de VCs dans ces documents, car ils sont responsables des procédures KYC et AML.

Swapzone se réserve le droit de demander des informations supplémentaires aux Utilisateurs en cas de détection d'activité suspecte. Dans de tels cas, les transactions peuvent être retardées ou bloquées jusqu'à ce que les informations nécessaires soient fournies et vérifiées, conformément aux exigences de conformité des échangeurs externes de VCs.

Un échange de VCs peut retenir et confisquer tous les VCs provenant de ce qu'il estime être des sources illégales ou suspectes, à sa seule discrétion. Swapzone n'est pas responsable des actions prises par les échangeurs de VCs à cet égard.

Si vous prenez connaissance que quelqu'un utilise illégalement le Site Web ou les Services de Swapzone, vous devez immédiatement en informer Swapzone par email à [email protected]. L'Utilisateur violant ces Conditions d'utilisation peut être signalé aux autorités compétentes, se voir restreindre l'accès au Site Web et être tenu responsable de toute perte subie par la Société ou tout autre Utilisateur du Site Web.

Bien que Swapzone ne réalise pas directement la conformité KYC et AML pour les transactions, il exige de tous les échanges partenaires qu'ils mettent en œuvre des procédures KYC et AML strictes. Swapzone se réserve le droit de demander des documents et de suspendre toute transaction en attente de vérification supplémentaire en cas de détection d'activité suspecte. Bien que nous nous efforcions de créer un environnement sûr pour les passionnés de VCs, Nous ne sommes pas responsables de leurs actions ni de celles d'autres Utilisateurs. Swapzone agit uniquement comme intermédiaire d'information et agrégateur de divers échanges de VCs. En cas d'erreur technique ou manuelle commise par Swapzone, la Société fera, sur la base du meilleur effort, les démarches nécessaires pour corriger les transactions et/ou enregistrements concernés et Vous informera de la correction dans les meilleurs délais. Toute responsabilité créée par une telle correction sera assumée par Vous.

En cas de violation de ces Conditions d'utilisation, Vous consentez par la présente à ce que Nous suspensions Votre accès.

Sites Web externes :

Le Site Web peut fournir des liens ou d'autres formes de référence vers d'autres sites web (« Sites Externes ») ou ressources sur lesquels Nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez que Swapzone fournit de tels liens ou références vers des Sites Externes ou ressources, y compris les APIs vers divers échanges de monnaies virtuelles, uniquement pour Votre commodité. Par conséquent, Swapzone ne fait aucune déclaration concernant les Sites Externes auxquels Vous pouvez accéder via ce Site Web, y compris s'ils sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie et autres éléments destructeurs.

Il n'incombe pas à Swapzone de s'assurer que les sites externes sont disponibles et contiennent du matériel pertinent. Vous êtes responsable de consulter les politiques de confidentialité et conditions d'utilisation publiées par ces Sites Externes avant de les utiliser.

Tout contenu tiers sur le Site Web, y compris les opinions, conseils, déclarations, prix, activités et publicités, n'engage pas la responsabilité de Swapzone, et Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ce contenu ou au trading de VCs sur ces Sites Externes.

Interdiction du blanchiment d'argent / Activités illégales :

Tout abus de cette nature de la part de l'Utilisateur entraînera des restrictions immédiates d'accès, et ces activités seront signalées aux organismes réglementaires et légaux compétents.

Toutes les activités suspectes seront signalées par Swapzone aux autorités concernées, dans le but d'ouvrir une enquête et, si nécessaire, de engager des poursuites à votre encontre.

Il est interdit de masquer les adresses IP ou de dissimuler les détails des transactions à l'aide de technologies de contournement ou d'obfuscation.

Les utilisateurs ne doivent ni créer ni diffuser de technologies qui violent ou facilitent la violation des présentes conditions, y compris le masquage d'adresses IP ou l'occultation de détails de transactions.

Il est interdit aux utilisateurs de tromper, désinformer ou induire en erreur Swapzone de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur est dûment informé que tous les détails seront partagés avec les autorités gouvernementales, et qu'il est seul responsable de la fourniture d'informations exactes ou des conséquences juridiques en cas de fourniture d'informations fausses ou inexactes.

L'Utilisateur est mis en garde contre toute activité suspecte sur ou via le Site Web. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de vérifier les transactions suspectes ou de grande ampleur que vous effectuez en partageant votre adresse IP avec l'autorité compétente et, si nécessaire, en contactant l'échangeur de VC concerné à ce sujet.

Limitation de responsabilité :

L'Utilisateur de ce Site Web est seul responsable de ses actes en lien avec l'utilisation du Site Web et du Service.

Swapzone n'est pas responsable du résultat, positif ou négatif, de toute action effectuée par l'un de ses Utilisateurs dans le cadre ou en relation avec le Site Web / Service.

Il est convenu entre les parties que Swapzone, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, employés et fournisseurs ne seront responsables d'aucune perte de bénéfices, ni de dommages spéciaux, accessoires ou indirects, sauf en cas d'erreurs techniques avérées de la plateforme, auquel cas Swapzone prendra toutes les mesures raisonnables pour corriger le problème et accorder une compensation conformément à sa politique interne.

L'utilisation de Swapzone peut comporter des risques, comme détaillé également dans la section Risques ci-dessus, et doit être utilisée uniquement comme logiciel expérimental.

En aucun cas Swapzone ne pourra être tenu responsable de dommages, réclamations, pertes, blessures, retards, accidents, coûts, interruptions d'activité ou autres frais (y compris, sans limitation, honoraires d'avocats ou coûts de toute réclamation ou procédure), ni de dommages accessoires, directs, indirects, généraux, spéciaux, punitifs, exemplaires ou consécutifs, perte de goodwill ou de bénéfices commerciaux, perte de VCs ou d'actifs numériques, arrêt de travail, perte de données, panne ou dysfonctionnement informatique, ou toute autre perte commerciale ou autre découlant directement ou indirectement des présentes Conditions d'utilisation, de la Politique de confidentialité, de tout Service de Swapzone, de l'utilisation de Swapzone, de l'échange de vos actifs numériques ou VCs par toute autre partie non autorisée par vous (collectivement, tous les éléments précédents seront dénommés ici « Pertes »). Vous dégagez par la présente Swapzone de toute responsabilité pour l'ensemble des Pertes. Les limitations de responsabilité précédentes s'appliqueront que la responsabilité ou les Pertes alléguées soient fondées sur un contrat, une négligence, un délit, une responsabilité stricte ou tout autre fondement, même si Swapzone a été avertie ou aurait dû connaître la possibilité de telles pertes et dommages, et sans égard au succès ou à l'efficacité d'autres recours. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions d'utilisation, la responsabilité agrégée totale de Swapzone pour toute Perte n'excédera en aucun cas 25 USD.

Si Nous sommes dans l'incapacité d'exécuter le Service décrit dans les Conditions d'utilisation en raison de facteurs indépendants de notre volonté, y compris mais sans s'y limiter un cas de force majeure, des actes de malware, des actes malhonnêtes de tiers résultant d'un accès non autorisé ou de la désactivation du Site Web ou du logiciel des échangeurs de VC, un changement de législation ou de politique de sanctions, Nous ne serons pas responsables envers Vous concernant le Service fourni en vertu des présentes Conditions d'utilisation pendant la période coïncidant avec l'événement.

Si la loi applicable n'autorise pas l'application des limitations de responsabilité ci-dessus entre Vous et Swapzone en tout ou en partie, ces limitations s'appliqueront dans la mesure permise par la loi applicable.

Réglementation financière et conseils :

Nous ne fournissons aucun conseil en matière d'investissement, juridique ou autre conseil professionnel en lien avec le Service envisagé par les présentes Conditions d'utilisation. Bien que Nous puissions fournir des informations sur la valeur, la fourchette, la volatilité des VCs et sur les événements susceptibles d'affecter / ayant affecté la valeur des VCs directement sur le Site Web ou via d'autres canaux de médias sociaux, cela ne constitue pas un conseil professionnel et ne doit pas être interprété comme tel. Swapzone ne sera pas responsable des pertes que Vous subissez en lien avec toute transaction impliquant Swapzone / le Service ou le Site Web.

Juridictions interdites :

En accédant et en utilisant les services de Swapzone et le Site Web, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas, et que vous n'êtes ni citoyen ni résident de : États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Canada, Hong Kong, ou de tout pays soumis à des restrictions ou sanctions liées à l'utilisation de cryptomonnaies. Liste des pays faisant l'objet de restrictions ou sanctions liées à l'utilisation de cryptomonnaies :

République islamique d'Afghanistan
République algérienne démocratique et populaire
République arabe d'Égypte
République populaire du Bangladesh
État plurinational de Bolivie
République du Burundi
République du Cameroun
République du Tchad
République populaire de Chine
République du Congo
République fédérale démocratique d'Éthiopie
République gabonaise
République d'Irak
Royaume du Lesotho
État de Libye
République de Macédoine du Nord
Royaume du Maroc
République de l'Union du Myanmar
République fédérale démocratique du Népal
État du Qatar
République de Sierra Leone
République tunisienne
République du Ghana
État du Koweït
République populaire démocratique de Corée
République islamique d'Iran
République fédérale de Somalie
République du Soudan du Sud
République du Soudan
République du Yémen

Collecte et utilisation des données utilisateur :

En utilisant le Site Web et ses Services, Vous reconnaissez et acceptez que Swapzone collecte certaines informations techniques pour assurer le bon fonctionnement du Site Web. Ces informations incluent, sans s'y limiter, votre adresse IP, agent utilisateur, type de navigateur, identifiants d'appareil et autres métadonnées liées à votre accès et interaction avec le Site Web. Les données sont collectées aux fins suivantes :

Surveillance et amélioration des performances : analyser la manière dont les utilisateurs interagissent avec le Site Web et améliorer ses performances. Sécurité et détection de fraude : garantir le respect des protocoles de sécurité et détecter les activités suspectes, y compris mais sans s'y limiter la fraude potentielle, l'accès non autorisé ou l'utilisation abusive du Service.

Conformité aux exigences légales et réglementaires : dans les cas où les lois applicables ou les échangeurs de VC tiers peuvent exiger une vérification d'identité ou un suivi de certaines activités de transaction.

Nous collectons certaines informations non personnellement identifiables, telles que les adresses IP et les données d'agent utilisateur, dans le cadre du fonctionnement standard du site. Ces données sont utilisées pour analyser les performances du site, améliorer l'expérience utilisateur et à des fins de sécurité. Nous partageons également ces métadonnées collectées avec des services tiers, tels que Google Analytics, à des fins d'analyse et de suivi des performances du site. Toutefois, nous ne partageons pas d'informations personnellement identifiables sauf si Vous les fournissez explicitement (par exemple via des formulaires de contact ou demandes de support) ou si cela est requis pour l'exécution des transactions et la sécurité.

Veuillez noter que Swapzone ne partage pas vos métadonnées avec des tiers à des fins marketing ou autres fins non liées. Vos données sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité], et nous appliquons des mesures raisonnables pour garantir que les données sont stockées de manière sécurisée et protégées contre tout accès non autorisé. Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte ou l'utilisation de Vos données, Vous pouvez Nous contacter à [email protected]

Cession :

Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse librement céder les présentes Conditions d'utilisation ou l'un quelconque de ses droits en vertu des présentes à toute personne sans Votre consentement. Vous n'êtes toutefois pas autorisé à céder les présentes Conditions d'utilisation, en tout ou en partie, à une autre personne sans l'approbation écrite préalable de la Société.

Résiliation :

Vous pouvez résilier cet accord avec Nous à tout moment, après règlement de toute transaction en cours. Vous avez le droit de résilier unilatéralement les Conditions d'utilisation à tout moment sans préavis à Swapzone en cessant simplement d'utiliser le Site Web. Une résiliation unilatérale des Conditions d'utilisation n'exonère pas le Client de sa responsabilité pour les violations commises pendant la période de validité.

Vous acceptez que la Société puisse, moyennant notification, à sa seule discrétion, restreindre Votre accès au Site Web, y compris, sans limitation, suspendre ou résilier le Service, interdire l'accès au Site Web et à son contenu, services et outils, retarder ou supprimer le contenu hébergé, et prendre des mesures techniques et juridiques pour Vous empêcher d'accéder au Site Web si Nous estimons raisonnablement, à notre seule discrétion, que Vous créez des problèmes, y compris, sans limitation, d'éventuelles responsabilités juridiques, violation des droits de propriété intellectuelle, ou agissement contraire à la lettre ou à l'esprit des présentes Conditions d'utilisation.

Nous pouvons, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, engager les actions ci-dessus pour toute raison, y compris, sans limitation :

tentatives d'accès non autorisé au Site Web ou aide à d'autres personnes tentant de le faire
utilisation du Service pour effectuer des activités illégales telles que blanchiment d'argent, opérations de jeux d'argent illégaux, financement du terrorisme ou autres activités criminelles
violations des présentes Conditions d'utilisation
difficultés opérationnelles imprévues
sur demande des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales.

Conséquences de la résiliation :

Dès la résiliation du présent Accord ou à une date antérieure, la fourniture des Services sera immédiatement interrompue par la Société et l'Utilisateur n'aura plus le droit d'accéder ni d'utiliser le Site Web.

Juridiction :

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de Géorgie.

Les Parties conviennent de tenter en premier lieu de résoudre tout litige par voie de négociation. En cas de litige, le Client doit contacter le service support par email à [email protected] ou par tout autre moyen indiqué sur le Site Web, en précisant que l’affaire doit être portée à l’attention de l’équipe juridique de Swapzone. L’équipe juridique de Swapzone doit fournir une réponse écrite dans un délai de 10 jours ouvrables via le moyen de communication du Client indiqué dans la demande.

Si le litige ne peut être résolu par négociation, Vous acceptez la compétence exclusive et le tribunal compétent situé à Tbilissi, Géorgie, pour le règlement de tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation.

Indemnisation :

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vous acceptez par les présentes d’indemniser Swapzone, ainsi que ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, employés et fournisseurs, contre toute action, responsabilité, coût, réclamation, perte, dommage, procédure ou dépense subie ou engagée découlant directement ou indirectement de Votre utilisation du Site Web, du Service ou de Votre violation des présentes Conditions d’utilisation.

Invalidité :

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont déclarées invalides par une décision de justice exécutoire dans le cadre d’un litige entre le Client et Swapzone, les dispositions restantes demeureront en vigueur pour le Client et Swapzone.

Renonciation :

Le fait que Swapzone n’applique pas les présentes Conditions d’utilisation dans les délais ne doit pas être interprété comme une renonciation aux obligations passées ou futures de Swapzone.

Modification des Conditions :

Swapzone se réserve le droit de modifier, ajouter, supprimer ou changer le Site Web, le Service, les Conditions d’utilisation ou tout contenu y afférent, à tout moment, avec ou sans préavis, à sa seule discrétion.

La version la plus récente des Conditions d’utilisation est accessible à l’adresse : https://swapzone.io/docs/terms

Avec le temps, Nous pourrons modifier unilatéralement l’Accord, notamment pour nous conformer aux dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence applicables. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page, sauf si un autre délai est indiqué dans le texte des modifications. Nous ferons tout notre possible pour organiser des moyens supplémentaires de Vous informer des changements, mais nous Vous demandons de vérifier régulièrement Vous-même la dernière version sur le Site Web.

Contact :

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, Vos droits et obligations découlant de ces Conditions d’utilisation et/ou de Votre utilisation du Site Web et du Service, ou tout autre sujet, veuillez Nous contacter à [email protected].

Nom de l’entité juridique : Block Back LLC

Numéro d’enregistrement : 402184710

Adresse légale : Géorgie, Tbilissi, district de Saburtalo, rue Bakhtrioni, N 22, appartement N 75